Prix d'un branchement au tout à l'égoût
Le raccordement au tout-à-l'égout, qui s'effectue dans les premières étapes de la construction d'une maison, permet d'évacuer les eaux usées vers le réseau public de traitement des eaux.
Qu'est-ce qu'un tout-à-l'égoût ?
Le tout-à-l’égout désigne un réseau d’évacuation des eaux usées qui envoie celles-ci vers les égouts.
Ce réseau de canalisations se trouve sous la voirie publique, dans les sols.
Le raccordement au tout-à-l’égout est une composante essentielle de la viabilisation d’un terrain. En l’absence de ce raccordement, une parcelle n’est pas considérée comme constructible, nécessitant ainsi la viabilisation du terrain avant de pouvoir entamer toute construction.
Branchement au tout-à-l'égoût
La connexion au réseau nécessite de repérer l’entrée du tout-à-l’égout, de creuser une tranchée depuis la centralisation des évacuations de la maison, d'y insérer une canalisation reliée au tout-à-l'égoût, puis de reboucher la tranchée.
Le travail doit être réalisé par un professionnel ayant les autorisation pour intervenir sur cette partie publique.
En cas de pente insuffisante entre la sortie des eaux usées du domicile et l’entrée dans le réseau public, il est nécessaire de s'équiper d'un pompe de relevage.
Travaux nécessaires pour un raccordement au tout-à-l’égout
Les travaux consistent à relier les canalisations de la maison aux canalisations publiques de la ville. Plus la maison est proche de la voirie publique, plus le chantier sera simple et rapide. Les étapes incluent :
- La localisation des canalisations d’évacuation de la ville
- Le creusement d'une tranchée entre les canalisations publiques et celles de la maison
- Le branchement des canalisations à l'aide de nouveaux tuyaux
- Le rebouchage de la tranchée une fois les travaux terminés
Les coûts de ces travaux sont à la charge du propriétaire, qui pourra ensuite bénéficier du réseau d’assainissement collectif de la ville.
Démarches administratives
Le raccordement au tout-à-l’égout est directement lié aux installations publiques de la ville. Avant de débuter tout projet de viabilisation, il est obligatoire de se rendre à la mairie pour obtenir une autorisation de travaux. Cette autorisation peut être incluse dans la demande de permis de construire, selon la situation du logement.
Dans les cas où aucun branchement au réseau collectif n'est possible, la mairie doit fournir des informations sur les alternatives d’assainissement, comme l’installation d’une fosse toutes eaux ou d'une microstation d'épuration, qui sont des solutions d’assainissement individuelles.
Si le réseau collectif est mis en service après la construction du bâtiment, le propriétaire peut demander à la commune de réaliser le raccordement. Toutefois, la commune peut demander le remboursement des frais engagés, majorés de 10 % pour couvrir les frais généraux.
Prix d'un raccordement tout à l'égoût
| Prix (€) | |
|---|---|
| Travaux de raccordement effectués par un professionnel | 200 à 400 euros par mètre linéaire |
| Taxe de raccordement de la commune | 500 à 1 000 |
| Vidage et désinfection de la fosse (facultatif) | 400 à 500 |
Le prix du branchement au tout à l'égoût dépend essentiellement de la longueur qui sépare le domicile du tout-à-l’égout.
Travaux de terrassement
Dans certains cas, un terrassement peut être nécessaire pour préparer le sol, notamment pour créer une pente adéquate à l’écoulement des eaux usées. Ce type de travail ajoute un coût supplémentaire, généralement compris entre 30 et 60 euros par mètre cube.
Taxe de raccordement
La taxe de raccordement, ou redevance d’assainissement, est composée d’une part fixe et d’une part variable. La part fixe, généralement comprise entre 500 et 1 000 euros, est due dès le début des travaux. La part variable est basée sur la consommation d’eau et représente environ 35 % du montant de la facture d’eau, soit environ 2,3 € par mètre cube consommé.
Visite de conformité
À la fin des travaux, une visite de conformité est obligatoire pour vérifier que les travaux respectent les normes en vigueur. Cette inspection, réalisée par le Service Public d'Assainissement Collectif (SPAC), coûte entre 80 et 160 euros.
Est-il obligatoire de se raccorder au tout-à-l'égoût ?
L’obligation de raccordement au tout-à-l'égoût en France est stipulée dans les articles L.1331-1 du Code de la santé publique et L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales.
